Mentions légales

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Article 1. Informations légales

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il est précisé aux utilisateurs du site internet Quézac l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.

1.1 – Propriétaire et éditeur du site internet
EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC, Société par actions simplifiée au capital de
2 577 000 euros dont le siège social est situé à 5 Avenue Des Fontaines, 64680 OGEU-LES-BAINS France,
inscrit au RCS de Pau sous le numéro 479 463 481 R.C.S. Pau,

1.2 – Directeur de la publication
Monsieur Jean-Hervé CHASSAIGNE, Président

1.3 – Concepteur du site internet

Monsieur Gaëtan SAINT-GEORGES CHAUMET, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 109 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, immatriculé sous le numéro SIRET 818 690 778 00035, intervient dans le cadre de la conception et du développement du Site, en partenariat avec Studio Malto, studio de création web et digitale et Le Collectif Freelance.

1.4 – Hébergeur du site internet
Monsieur Gaëtan SAINT-GEORGES CHAUMET, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à
103 Rue fondaudège à Bordeaux (33000) dont le numéro SIRET est 818 690 778 00035.

Article 2. Accès au site

Il ne peut être garanti que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
Il ne nous est incombé qu’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité
du service.

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résultant de l’utilisation du site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment de l’altération ou de l’accès
frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus.
De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes
et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet
pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Article 3. Contenu du site

Tous les contenus du site notamment les marques, images, textes, vidéos, sont protégés par la législation sur
la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à EAUX MINERALES NATURELLES DE
QUEZAC ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation partielle ou
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Ce site est réservé à un usage personnel et non commercial.

Article 4. Gestion du site

Pour assurer la bonne gestion du site, EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC se réserve le
droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou réserver l’accès à tout ou partie du site, de
supprimer toute information perturbant son fonctionnement ou contraire aux lois et règles applicables, ainsi
que de suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour ou opérations de maintenance.
EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC s’engage à garantir l’exactitude et la mise à jour des
informations publiées, tout en déclinant toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou altérations par
des tiers.

Article 5. Responsabilités

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Article 7 – Protection des données à caractère personnel

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dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : digital@ogeu.com
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Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Quézac est soumis au droit français. En dehors des cas où la
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Article 10 – Contactez-nous

Pour toute demande d’information relative aux produits présentés sur le site ou à son fonctionnement, vous
pouvez nous contacter :
– Par courrier à l’adresse postale 4 Route De Gelos, 64290 GAN
– Par courriel à l’adresse mail digital@ogeu.com